Conditions générales d’utilisation, y compris les avertissements

Le présent document (le « Contrat ») constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et Get Inflow LTD., exerçant sous la dénomination Inflow, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 12625083 (« Inflow »), et régit votre utilisation des services en ligne et mobiles associés à Inflow, y compris, sans s’y limiter, le site www.getinflow.io et l’ensemble de ses sous-domaines (le « Site web »), ainsi que l’application mobile Inflow (l’« Application »).

Aux fins de clarté, l’ensemble des fonctionnalités de l’Application et du Site web, ainsi que l’intégralité de leur contenu (qu’il soit accessible sans fil, par voie électronique ou téléchargeable pour impression), sont désignés collectivement dans le présent document comme le « Système ». Le Système peut être mis à jour de temps à autre, à la seule discrétion d’Inflow.

L’un des composants du Système est un programme d’auto-assistance visant l’amélioration du mode de vie, comprenant notamment des articles rédigés par des experts, des outils, des technologies de suivi de la santé et une communauté en ligne (le « Service Inflow »). Toutes les dispositions régissant le Système s’appliquent également au Service Inflow. Le Système et le Service Inflow sont détenus et exploités par Get Inflow Ltd.

Lorsque vous achetez (« Achat ») un accès à notre Système, ou lorsque vous utilisez ou accédez autrement au Système, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables.

Veuillez noter que vous devez lire et accepter les termes et conditions du présent Contrat avant d’utiliser le Système et/ou le Service Inflow. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions du Contrat, vous ne pouvez PAS utiliser le Système ni le Service Inflow. En utilisant le Système, vous indiquez que vous acceptez les présentes Conditions et que vous vous engagez à les respecter.

Les termes « nous », « notre », « nos » désignent Inflow, y compris toute société mère, filiale, succursale ou entité affiliée placée sous le contrôle commun d’Inflow. Les termes « vous », « votre », « vos » désignent tout utilisateur du Système.

1. Informations contractuelles

Pour les utilisateurs situés en dehors de l’Union européenne (« UE ») ou du Royaume-Uni (« RU »), vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser le Système, et les enfants de moins de 13 ans ne peuvent ni utiliser ni s’inscrire au Système. Si vous avez plus de 13 ans mais n’avez pas encore atteint l’âge légal requis pour conclure un contrat juridiquement contraignant (dans de nombreuses juridictions, 18 ans), vous devez demander à votre parent ou tuteur légal de lire les présentes Conditions et de les accepter en votre nom avant toute utilisation du Système.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous consentez à l’inscription de votre enfant au Système, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions en ce qui concerne l’utilisation du Système par votre enfant.

En utilisant le Système, vous confirmez que toutes les informations d’inscription que vous fournissez à Inflow sont exactes, véridiques et complètes, que vous les tiendrez à jour afin qu’elles restent actuelles, que vous avez lu et accepté les termes et conditions du présent Contrat, notre Politique de confidentialité et notre Politique de publication (toutes deux intégrées par référence au présent Contrat), et que vous serez juridiquement lié par ces termes, sous réserve de l’ensemble des lois et réglementations applicables.

2. Comprendre Inflow

Vous reconnaissez et acceptez que le Service Inflow est un système d’auto-assistance conçu pour vous aider à améliorer votre propre bien-être et que, si vous choisissez d’accéder au Service Inflow, vous êtes seul responsable du choix des techniques proposées que vous mettez en pratique et de la manière dont vous les appliquez.

Vous reconnaissez et acceptez également qu’Inflow n’est pas une organisation médicale et que le Service Inflow n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter ou prendre en charge de quelque manière que ce soit un problème médical. Les contenus disponibles sur le Système, qu’ils soient publiés par des employés d’Inflow ou par d’autres utilisateurs, sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils médicaux. Ils ne doivent pas être considérés comme un substitut à une consultation auprès d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié.

Il vous est vivement recommandé de consulter un médecin avant d’entamer tout programme visant à traiter des symptômes liés au TDAH. Si vous recevez des conseils d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié qui entrent en conflit avec le contenu du Système, ces conseils professionnels prévaudront. Le Service Inflow, l’Application et le Site web ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 13 ans. Les personnes présentant un quelconque problème de santé sont expressément invitées à solliciter un avis médical professionnel avant de commencer tout programme visant à traiter des symptômes liés au TDAH.

Ce service n’est pas destiné aux situations d’urgence ou de crise. Si vous envisagez de vous faire du mal ou d’en faire à autrui, ou si vous êtes en danger immédiat, veuillez contacter votre numéro d’urgence local (par exemple : 911 aux États-Unis, 999 au Royaume-Uni, 000 en Australie) ou vous rendre au service des urgences le plus proche. Si vous avez besoin d’une assistance immédiate en matière de santé mentale, vous pouvez également contacter une ligne d’assistance locale.

Avertissement relatif à l’intelligence artificielle

Le Système inclut des fonctionnalités basées sur l’intelligence artificielle (les « Fonctionnalités IA »), y compris, sans s’y limiter, le Guide IA. Vous reconnaissez et acceptez que :

• ces Fonctionnalités IA fournissent des informations générales et ne remplacent pas un avis médical professionnel ;
• les réponses sont générées par une intelligence artificielle et peuvent ne pas être exactes ou adaptées à votre situation personnelle ;
• ces outils ne créent pas de relation thérapeute-patient et ne doivent pas être utilisés à cette fin ;
• vous ne devez pas partager d’informations personnelles sensibles ou de données médicales lors de l’utilisation de ces fonctionnalités ;
• nous pouvons modifier ou supprimer toute Fonctionnalité IA à tout moment.

Cette fonctionnalité, comme l’ensemble des composants du Service Inflow, n’est pas destinée à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou un état médical.

Inflow peut proposer des fonctionnalités basées sur l’IA conçues pour soutenir le bien-être des utilisateurs et l’éducation liée au TDAH. Ces outils fournissent des réponses automatisées basées sur les informations fournies par l’utilisateur. Vous êtes responsable de l’interprétation et de l’application de toute orientation fournie. Les Fonctionnalités IA ne remplacent pas un avis professionnel et leurs résultats peuvent ne pas être exacts ni personnalisés.

3. Octroi du droit d’utilisation

Le Système est accessible uniquement aux personnes ayant acheté un abonnement via l’App Store iOS et/ou le Google Play Store, s’étant inscrites à un essai gratuit ou ayant bénéficié d’un accès fourni par un partenaire tiers (par exemple, un employeur ou un établissement d’enseignement) (les « Services payants »).

Sauf indication contraire, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser, à des fins personnelles et non commerciales uniquement, les contenus et fonctionnalités du Système et du Service Inflow pour lesquels vous ou le tiers concerné avez intégralement réglé l’ensemble des frais et redevances applicables, sous réserve du respect intégral des dispositions du présent Contrat. Pour les utilisateurs bénéficiant d’un essai gratuit, ce droit est limité à la durée de l’essai gratuit.

4. Prix et paiement

Les titulaires d’un compte Inflow peuvent accéder au Système de trois manières :

Essai gratuit :
Accès illimité et complet à notre Système pendant une période limitée. L’abonnement est automatiquement renouvelé, sauf désactivation dans les paramètres de votre compte au moins 24 heures avant la fin de la période d’essai gratuit. Dans ce cas, vous pouvez désactiver la conversion automatique en suivant les instructions d’annulation prévues à la section 6 avant la date de conversion. Si vous annulez pendant la période d’essai gratuit, vous pouvez perdre l’accès à l’abonnement immédiatement. En outre, toute partie non utilisée de votre période d’essai gratuit est perdue après l’achat.

Essai payant :
De temps à autre, nous pouvons facturer des frais pour un accès complet à notre Système pendant une période limitée. Dans certains cas, vous pouvez être en mesure de sélectionner le montant exact que vous paierez pour l’abonnement parmi les options que nous proposons. L’abonnement est automatiquement renouvelé, sauf désactivation dans les paramètres de votre compte au moins 24 heures avant la fin de la période d’essai payant. Si vous annulez pendant la période d’essai payant, vous pouvez perdre l’accès à l’abonnement immédiatement. En outre, toute partie non utilisée de votre période d’essai payant est perdue après l’achat.

Abonnement payant :
Programme d’abonnement payant donnant accès complet à notre Système pendant la durée de l’abonnement. Vous n’aurez accès à Inflow que tant que votre abonnement est actif et en vigueur.

Vous pouvez accéder à Inflow de la manière suivante : en achetant un abonnement au Système et au Service Inflow au sein des Applications, lorsque cela est autorisé par les partenaires des boutiques d’applications.

Veuillez noter que si vous achetez un abonnement via l’Apple iTunes Store ou notre application iPhone, la vente est définitive et aucun remboursement ne sera accordé. Votre achat est soumis à la politique de paiement applicable d’Apple, laquelle peut également ne prévoir aucun remboursement. Si vous achetez un abonnement via le Google Play Store, la vente est définitive et aucun remboursement ne sera accordé. Votre achat est soumis à la politique de paiement applicable de Google, laquelle peut également ne prévoir aucun remboursement.

En outre, vous pouvez bénéficier d’un accès à Inflow par l’intermédiaire d’un partenaire tiers (par exemple, un employeur ou un établissement d’enseignement). Dans ce cas, vous serez soumis à leurs conditions ainsi qu’aux conditions de leur achat d’abonnement.

Vous pouvez accéder à Inflow via un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel. Aux fins des abonnements mensuels et annuels, un mois correspond à 30 jours calendaires et une année correspond à 365 jours calendaires. Aux fins de l’abonnement trimestriel, un trimestre correspond à 90 jours calendaires.

Notre abonnement « Mensuel » est payable par mensualités. Pour chaque mois pendant lequel votre abonnement mensuel est actif, vous reconnaissez et acceptez qu’Inflow est autorisée à débiter la même carte de crédit que celle utilisée pour le paiement initial de l’abonnement ou tout autre moyen de paiement fourni. Les frais de renouvellement mensuel continueront d’être facturés sur le moyen de paiement que vous avez fourni jusqu’à résiliation. Vous devez résilier votre abonnement au moins 24 heures avant son renouvellement afin d’éviter la facturation du mois suivant. Aucun remboursement ne peut être demandé pour une période d’abonnement mensuel partielle.

Notre abonnement « Annuel » est payable par un paiement initial unique avec renouvellement automatique annuel. Vous reconnaissez et acceptez qu’Inflow est autorisée à débiter le moyen de paiement utilisé pour (i) les frais initiaux de l’abonnement annuel au tarif garanti au moment de l’achat, et (ii) les frais de renouvellement de l’abonnement non remisés. Vous devez résilier votre abonnement au moins 24 heures avant son renouvellement afin d’éviter la facturation des frais de renouvellement. Aucun remboursement ne peut être demandé pour une période d’abonnement partielle.

Vous acceptez d’informer rapidement Inflow de toute modification du moyen de paiement que vous avez fourni tant que des abonnements restent en cours. Vous êtes responsable de l’ensemble des frais et charges applicables encourus, y compris les taxes applicables, ainsi que de tous les abonnements que vous avez achetés.

Dans le cadre de votre utilisation des Produits, Inflow et son prestataire de services de paiement tiers peuvent recevoir et mettre en œuvre des informations de carte de crédit mises à jour fournies par l’émetteur de votre carte afin d’éviter toute interruption de votre abonnement en raison d’une carte expirée ou invalide. La transmission de ces informations mises à jour est effectuée à la seule discrétion de l’émetteur de votre carte. Celui-ci peut vous offrir la possibilité de refuser ce service de mise à jour. Si vous souhaitez exercer cette option, veuillez contacter l’émetteur de votre carte.

Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des frais bancaires encourus du fait des paiements effectués sur votre compte. Si le paiement n’est pas reçu par nous à partir du moyen de paiement que vous avez fourni, vous acceptez de régler tous les montants dus sur simple demande de notre part. Vous acceptez de ne pas revendre, à des fins commerciales, tout élément du Système acheté par l’intermédiaire d’Inflow.

Nous nous réservons le droit de modifier nos plans d’abonnement ou d’ajuster les prix de notre service ou de l’un de ses composants, de quelque manière et à tout moment, à notre seule et entière discrétion. Sauf disposition contraire expressément prévue dans le présent Contrat, toute modification de prix ou de plan d’abonnement prendra effet après notification qui vous sera adressée.

5. Remboursements

Achats via l’App Store :
Si vous vous êtes abonné via l’App Store d’Apple ou notre application iPhone, la vente est définitive et les remboursements sont gérés par Apple. Votre éligibilité dépendra des politiques d’Apple et de leur évaluation indépendante de votre demande.

Achats via Google Play :
Si vous vous êtes abonné via le Google Play Store, la vente est définitive et les remboursements sont gérés par Google. Votre éligibilité dépendra des politiques de Google et de leur évaluation indépendante de votre demande.

Achats sur le site Inflow :
Si vous vous êtes abonné directement via le site web d’Inflow, vous pouvez demander un remboursement dans les 7 jours suivant votre premier paiement (après votre période d’essai gratuit), à condition que vous n’ayez pas utilisé l’application de manière significative.

On entend généralement par « utilisation significative » une interaction active avec les contenus ou fonctionnalités d’Inflow.

Une fois qu’un paiement de renouvellement a été traité, nous n’offrons aucun remboursement, sauf circonstances exceptionnelles.

Comment demander un remboursement :
Suivez les étapes correspondant à la plateforme utilisée pour votre achat :
Play Store
App Store
Site web Inflow

Si vous ne parvenez pas à obtenir un remboursement via l’App Store ou le Play Store, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse [email protected] et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

Pour toute autre question, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse [email protected].

6. Résiliation des services

Résiliation par vous

Vous pouvez résilier un abonnement mensuel à tout moment, au moins 24 heures avant la fin de la période mensuelle applicable. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle concernée.

Vous pouvez résilier un abonnement annuel à tout moment, au moins 24 heures avant la fin de la période annuelle applicable. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle concernée.

Veuillez noter que si vous achetez un abonnement via l’Apple iTunes Store ou notre application iPhone, vous pouvez résilier votre abonnement en désactivant le renouvellement automatique des abonnements intégrés payants en sélectionnant « Gérer les abonnements » dans les paramètres de votre compte iTunes et en sélectionnant l’abonnement que vous souhaitez modifier.

Si vous achetez un abonnement via le Google Play Store, vous pouvez résilier le renouvellement automatique dans les paramètres du compte sous « Abonnements » dans l’application Google Play, ou conformément à la procédure en vigueur définie par Google Play.

Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre utilisation des Produits en raison d’une fraude ou d’une violation de l’une quelconque de vos obligations au titre du présent Contrat. Une telle résiliation ou suspension peut être immédiate et sans préavis. Une violation du présent Contrat inclut, sans s’y limiter, la copie ou le téléchargement non autorisé de nos contenus audio ou vidéo à partir des Produits.

Vous trouverez ci-dessous des instructions expliquant comment résilier votre abonnement selon la plateforme sur laquelle vous vous êtes initialement inscrit : Play Store, App Store, site web Inflow.

Veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] si vous avez des questions.

7. Avertissement relatif au service de coaching virtuel

Il peut vous être accordé un accès à des services de coaching personnel (le « Service de coaching virtuel »). Si vous avez accès à notre Service de coaching virtuel, vous pourrez interagir avec un Coach. Un Coach aidera les utilisateurs à développer des compétences afin de les aider à atteindre leurs objectifs liés au TDAH. Inflow peut, à sa seule discrétion, engager ou remplacer tout Coach par un autre, sans préavis aux utilisateurs du Service de coaching virtuel, y compris, sans s’y limiter, la suppression complète de l’accès à un Coach.

Les services fournis dans le cadre du Service de coaching virtuel ne constituent pas des services médicaux, de santé mentale ou tout autre type de service de santé. Le Service de coaching virtuel ne constitue pas une psychothérapie ni un accompagnement en santé mentale. Aucun diagnostic, traitement ou conseil relatif à une condition ou maladie médicale ou mentale ne sera fourni. Le Service de coaching virtuel ne peut se substituer à un diagnostic ou traitement médical, psychiatrique, psychologique, psychothérapeutique ou à tout autre soin de santé lorsqu’une condition ou une maladie médicale ou mentale est présente.

Il vous est recommandé de solliciter un diagnostic, un traitement et des conseils relatifs aux conditions ou maladies médicales ou mentales auprès de médecins, psychothérapeutes, psychologues et autres professionnels de santé et de santé mentale agréés. En conséquence, votre utilisation du Service de coaching virtuel ne crée aucune relation médecin-patient entre vous et l’une quelconque des parties Inflow, y compris les Coachs.

Les événements en direct organisés par Inflow et animés par un ou plusieurs Coachs sont conçus pour fournir aux participants une éducation, des informations et un soutien personnel de la part de pairs et du responsable du groupe concernant leurs problématiques et objectifs liés au TDAH. Votre Coach peut fournir des informations générales sur des questions psychologiques et émotionnelles liées au TDAH, les traitements médicaux, des témoignages de réussite et des objectifs liés à la santé, afin de vous aider à suivre les conseils que vous avez pu recevoir d’un médecin.

Toutefois, les Coachs ne sont pas autorisés à utiliser le Service de coaching virtuel pour fournir des conseils psychologiques ou médicaux individualisés ou adaptés à une situation particulière. En aucun cas vos interactions avec un Coach ou avec tout autre utilisateur des Services ne seront considérées ou interprétées comme créant une relation médecin-patient ou une obligation fiduciaire de quelque nature que ce soit.

Si Inflow a connaissance ou soupçonne l’existence d’une condition ou maladie médicale, Inflow peut, à sa seule discrétion, mettre fin à tout ou partie du Système.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les Coachs et/ou les autres membres lors de l’utilisation du Système.

8. Modifications du Contrat

Inflow se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le présent Contrat, ainsi que toute autre politique ou pratique, à tout moment, et informera les utilisateurs en publiant le Contrat modifié ou mis à jour sur cette page. Toute modification ou mise à jour prendra effet immédiatement après sa publication sur www.getinflow.io.

Votre utilisation continue du Système constitue votre acceptation du Contrat tel que modifié. Dans certaines circonstances, nous pouvons également choisir de vous informer des modifications ou mises à jour du Contrat par d’autres moyens, notamment par des fenêtres contextuelles, des notifications push au sein du Système ou par courrier électronique.

9. Votre santé et Inflow

Il vous est fortement recommandé de consulter un médecin avant de commencer tout programme d’auto-assistance. Si vous avez d’autres préoccupations ou questions concernant votre santé ou vos médicaments, vous devez toujours consulter un professionnel de santé approprié. Demandez systématiquement un avis médical professionnel avant d’envisager toute modification de vos médicaments prescrits.

Ce programme est destiné à servir de guide d’auto-assistance et n’est donc pas classé comme dispositif médical, ce qui signifie qu’il ne doit pas remplacer les recommandations existantes formulées par un professionnel de santé. Le contenu n’est pas destiné à se substituer à un avis médical professionnel, à un soutien, à un diagnostic ou à un traitement. En conséquence, ce programme peut ne pas convenir à toutes les personnes.

Vous devez toujours demander l’avis de votre professionnel de santé pour toute question relative à une condition médicale sous-jacente ou existante avant de commencer ce programme.

Toutes les précautions ont été prises afin de s’assurer que les informations présentées par les auteurs sont exactes et décrivent des pratiques généralement acceptées. Si une erreur est constatée ou signalée, elle sera corrigée dans les meilleurs délais. Toutefois, dans toute la mesure permise par la législation applicable, les auteurs, éditeurs et éditeurs du contenu ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions, ni des conséquences résultant de l’application des informations figurant sur le Système, et ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant au contenu, à l’exhaustivité ou à l’exactitude des informations publiées.

10. Confidentialité

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Système, vous consentez à ce traitement et garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

Afin d’accéder au Service Inflow, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles et de créer des identifiants et mots de passe uniques. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos mots de passe et êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre identifiant et votre mot de passe, que ces activités soient effectuées par vous ou par toute autre personne utilisant votre identité.

En cas de compromission de votre mot de passe à la suite d’une faille de sécurité, notamment en cas de perte, de vol ou de divulgation non autorisée, il vous incombe de nous informer immédiatement afin de procéder à la modification ou à la désactivation du mot de passe. Tant que nous n’avons pas été informés, vous demeurez responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Le Système comprend des fonctionnalités vous permettant de publier du contenu dans des espaces publics (y compris, sans s’y limiter, la page communautaire). En soumettant un tel contenu, vous acceptez que cette soumission soit considérée comme non confidentielle à toutes fins utiles.

En outre, vous nous accordez automatiquement, ou garantissez que le propriétaire de ce contenu ou des droits de propriété intellectuelle concernés nous a expressément accordé, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle et irrévocable nous permettant d’utiliser, de reproduire, de créer des œuvres dérivées, de modifier, de publier, d’éditer, de traduire, de distribuer et d’afficher ce contenu sur tout support ou média, sous toute forme, format ou forum connu à ce jour ou développé ultérieurement.

Si vous souhaitez conserver la confidentialité de certaines informations, ne les soumettez pas dans un espace public ou contactez-nous dès que possible. Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous publiez dans un espace public, des conséquences de cette publication et de la confiance que vous accordez à tout autre contenu trouvé dans votre groupe en ligne.

11. Droits de propriété intellectuelle

La mise en page, la conception, le contenu et les éléments graphiques du Système et du Service Inflow sont protégés par les lois britanniques et internationales sur le droit d’auteur. Sauf autorisation écrite expresse, et à l’exception de l’impression d’une partie limitée du contenu ou de son affichage à l’écran à des fins strictement personnelles et non commerciales, aucune partie du Système ne peut être reproduite, stockée sur quelque support que ce soit, y compris dans un système de récupération, ni transmise, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique, photocopie, enregistrement, diffusion), ni affichée publiquement.

Vous ne pouvez créer aucune œuvre dérivée ni effectuer aucune autre adaptation sans notre consentement écrit préalable. Vous ne devez en aucun cas modifier les copies que vous avez affichées ou imprimées, ni utiliser séparément des illustrations, photographies, vidéos, séquences audio ou éléments graphiques sans le texte qui les accompagne.

Si vous imprimez ou téléchargez tout contenu du Système en violation des présentes Conditions, votre droit d’utiliser le Système et le Service Inflow cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, restituer ou détruire toute copie des documents concernés. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions ou dans toute licence écrite expresse sont réservés.

Pour toute autre utilisation de notre contenu ou de nos images, vous devez nous contacter et obtenir notre autorisation écrite préalable.

12. Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le Système pour :

Téléverser, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout contenu ou matériel illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible, à notre seule et entière discrétion ;

Porter atteinte de quelque manière que ce soit à des mineurs, ou solliciter ou tenter d’obtenir des informations auprès d’un mineur ;

Usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, tout utilisateur du Système, un dirigeant, administrateur, employé, actionnaire, agent ou représentant d’Inflow ou de ses affiliés, ou toute autre personne ou entité, ou déclarer faussement ou déformer autrement votre affiliation avec Inflow, ses affiliés ou toute autre personne ou entité ;

Falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de dissimuler l’origine de toute publication ou autre matériel transmis vers ou par l’intermédiaire du Système ;

Téléverser, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout matériel qui ne vous appartient pas ou que vous n’êtes pas autorisé à transmettre en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, propriétaires ou confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d’accords de confidentialité) ;

Téléverser, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout contenu ou autre matériel portant atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit à la vie privée ou à l’image, ou tout autre droit de propriété d’une partie quelconque ;

Téléverser, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, tout « courrier indésirable », « spam », « chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation commerciale, sauf dans les zones, le cas échéant, expressément désignées à cet effet ;

Téléverser, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout contenu ou autre matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;

Perturber le déroulement normal des échanges, provoquer un défilement d’écran plus rapide que la capacité de saisie des autres utilisateurs du Système, ou agir de toute autre manière qui affecte négativement ou diminue la qualité de l’expérience d’un autre utilisateur du Système ;

Interférer avec ou perturber le Système ou les serveurs ou réseaux connectés au Système, ou enfreindre toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Système ;

Enfreindre intentionnellement ou non toute loi ou réglementation applicable ;

« Harceler » ou traquer de toute autre manière un autre utilisateur du Système et/ou tout employé d’Inflow ;

Solliciter, collecter ou publier des données personnelles, ou tenter de solliciter, collecter ou publier des données personnelles concernant d’autres utilisateurs du Système (y compris des noms d’utilisateur ou mots de passe) ou tout autre tiers, et/ou :

• accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur sans son consentement ;
• transmettre sciemment toute donnée, envoyer ou téléverser tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de frappes, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter négativement le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Système à des fins de recherche scientifique, d’analyse ou d’évaluation du Système sans le consentement écrit exprès d’Inflow.

Vous acceptez également de ne pas :

Reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie du Système en violation des dispositions du présent Contrat ;

Revendre l’accès au Système ;

Encadrer le Système ou toute partie de celui-ci ;

Copier tout contenu obtenu à partir du Système vers des réseaux pair à pair ou vers d’autres sites ou services web ;

Accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber toute partie du Système, tout équipement ou réseau sur lequel le Système est stocké, tout logiciel utilisé pour la fourniture du Système, ou tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par un tiers.

13. Violation du Contrat

Nous déterminerons, à notre entière discrétion, s’il y a eu violation du présent Contrat du fait de votre utilisation du Système. En cas de violation du présent Contrat, nous pourrons prendre toute mesure que nous jugerons appropriée, y compris, sans s’y limiter, l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

• retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser le Système et/ou le Service Inflow ;
• suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute publication ou de tout contenu que vous avez téléversé sur le Système et/ou le Service Inflow ;
• émission d’un avertissement vous demandant de cesser immédiatement et/ou de remédier à la violation, étant entendu qu’une telle action devra être entreprise immédiatement après réception de l’avertissement ;
• engagement de poursuites judiciaires à votre encontre afin d’obtenir le remboursement de l’ensemble des coûts engagés sur une base indemnitaire (y compris, sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
• toute autre action judiciaire à votre encontre ;
• communication des informations pertinentes aux autorités chargées de l’application de la loi lorsque nous l’estimons raisonnablement nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité pour les actions entreprises en réponse à une violation du présent Contrat. Les mesures décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

14. Absence de garantie

L’utilisation du Système et du Service Inflow (y compris, sans s’y limiter, leur contenu et leurs fonctionnalités) s’effectue à vos propres risques. Le Système est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Inflow ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité, au contenu, à la disponibilité ou à l’adéquation du Système ou du Service Inflow à un usage particulier, ni quant à l’exactitude des informations contenues dans les éléments du Système ou du Service Inflow.

Inflow ne saurait être tenue responsable envers quiconque de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les informations contenues dans les éléments du Système. Il n’existe aucune garantie quant à la disponibilité permanente des informations figurant sur le Système, ni quant à leur caractère actuel ou exempt d’erreurs.

Comme pour tout achat de produit ou de service, quel que soit le support ou l’environnement, vous devez faire preuve de discernement et de prudence le cas échéant. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous auprès d’Inflow ne saurait créer une quelconque garantie à la charge d’Inflow. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties ; en conséquence, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre situation. Vos droits légaux en tant que consommateur, le cas échéant, ne sont pas affectés.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Inflow, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, concédants de licence ou tout tiers excluent toute responsabilité au titre de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris, sans s’y limiter, toute perte de données, interruption de service, panne informatique ou perte financière, perte de revenus ou de chiffre d’affaires, perte d’activité, perte de bénéfices ou de contrats, perte d’économies escomptées, perte de données, perte de clientèle, perte de temps de gestion ou de temps de bureau, et toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit), quelle qu’en soit la cause et qu’ils résultent d’un délit civil (y compris la négligence), d’une rupture de contrat ou de toute autre cause, même si ces dommages étaient prévisibles.

Les commentaires et autres contenus publiés sur le Système par d’autres utilisateurs ne constituent pas des conseils sur lesquels il conviendrait de se fonder. En conséquence, nous déclinons, dans toute la mesure permise par la législation applicable, toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces contenus par tout utilisateur du Système ou toute autre personne.

Si une partie quelconque de la présente limitation de responsabilité est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la responsabilité totale d’Inflow (y compris celle de ses sociétés affiliées, prestataires de services et concédants de licence) dans de telles circonstances ne saurait excéder le montant maximal payé pour un achat unique du Service Inflow.

Toute réclamation découlant de ou liée à votre utilisation du Système doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la survenance de l’événement à l’origine de ladite réclamation.

Aucune disposition du présent article n’affecte notre responsabilité, ni celle de nos sous-traitants, en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence (ou de la leur), ni notre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration portant sur un élément essentiel, ni toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

16. Limitations technologiques et modifications

Inflow déploiera des efforts raisonnables pour maintenir le Système opérationnel. Toutefois, certaines difficultés techniques, opérations de maintenance ou toute autre cause échappant à notre contrôle raisonnable (y compris, sans s’y limiter, une défaillance d’Internet, une catastrophe naturelle, une pénurie ou un conflit de main-d’œuvre, ou un acte gouvernemental) peuvent entraîner, à certains moments, des interruptions du Système.

Inflow se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des fonctionnalités du Système, avec ou sans préavis. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de tout manquement ou retard d’exécution résultant de ces circonstances. Nous nous engageons à déployer des efforts raisonnables pour rétablir le Système (ou toute partie de celui-ci) dans les meilleurs délais.

À la suite de toute interruption relevant du contrôle raisonnable d’Inflow, nous prolongerons votre accès aux Services payants pour une durée au moins équivalente à la période pendant laquelle ces Services payants étaient inaccessibles, sur demande écrite adressée à l’adresse indiquée ci-dessous.

17. Tiers

Certains liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites web de tiers qui ne sont pas sous le contrôle d’Inflow. Lorsque vous activez l’un de ces liens, vous quittez le Système. Inflow n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité ni obligation à l’égard des contenus figurant sur des sites ne relevant pas de son contrôle.

Inflow ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant au contenu de tout site web tiers accessible via un lien externe.

18. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir Inflow, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et concédants de licence, contre toute réclamation ou demande (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) formulée par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des termes et conditions du présent Contrat, de votre utilisation du Système (et de l’ensemble des contenus associés) ou de toute violation des lois, réglementations ou droits de tiers applicables.

19. Cession par Inflow

Inflow peut céder ou transférer le présent Contrat, en tout ou en partie, sans restriction. Vous ne pouvez pas céder ni transférer le présent Contrat, en tout ou en partie, à un tiers.

20. Intégralité du Contrat

Le présent Contrat (y compris les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et la Politique de publication, telles que mises à jour le cas échéant) constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Inflow et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif à l’objet du présent Contrat.

Toute condition supplémentaire ou différente figurant dans une communication écrite ou orale de votre part à Inflow est nulle et non avenue. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas accepté les présentes Conditions en vous fondant sur des déclarations orales ou écrites d’Inflow ne figurant pas dans le présent Contrat.

21. Divisibilité et renonciation

Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux l’objectif initial de la disposition, dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour nous de ne pas exiger l’exécution de l’une quelconque de vos obligations au titre des présentes Conditions, ou de ne pas exercer un droit à votre encontre, ou de tarder à le faire, ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit. Toute renonciation de notre part devra être formulée par écrit et ne vaudra pas renonciation à toute violation ultérieure.

22. Durée et résiliation

Le présent Contrat est conclu exclusivement entre vous et nous. Il prend effet dès que vous commencez à utiliser le Système et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par Inflow.

Inflow se réserve le droit de résilier le présent Contrat ou de suspendre votre compte Inflow à tout moment en cas d’utilisation non autorisée ou suspectée du Système, que cette utilisation constitue ou non une violation du présent Contrat. Si Inflow résilie le présent Contrat ou suspend votre compte pour l’une des raisons énoncées dans le présent article, Inflow n’assumera aucune responsabilité envers vous.

23. Droit applicable et règlement des litiges

Le Système est contrôlé par Inflow depuis ses bureaux situés au Royaume-Uni. L’accès au Système ou son utilisation peut être interdit par la loi dans certaines juridictions. Vous êtes responsable du respect de l’ensemble des lois applicables dans la juridiction depuis laquelle vous accédez au Système. Inflow ne garantit pas que les informations contenues dans le présent document sont appropriées ou disponibles pour une utilisation dans d’autres lieux.

23.1 Droit applicable et juridiction – États-Unis

Si vous résidez ou êtes établi aux États-Unis, le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie et des États-Unis d’Amérique, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Toute procédure judiciaire (à l’exception des actions relevant des juridictions de proximité) exclue de la convention d’arbitrage visée à la section 23.2 devra être portée devant les tribunaux étatiques ou fédéraux de San Francisco, Californie, sauf accord contraire des parties. Vous et nous consentons à la compétence personnelle et territoriale des tribunaux de San Francisco, Californie.

23.2 Convention d’arbitrage et règlement des litiges – États-Unis

La présente convention d’arbitrage ne s’applique qu’aux utilisateurs dont le pays de résidence ou d’établissement est situé aux États-Unis. Si votre pays de résidence ou d’établissement n’est pas les États-Unis et que vous tentez néanmoins d’introduire une action judiciaire contre Inflow aux États-Unis, la présente convention d’arbitrage s’appliquera afin de déterminer la question préalable de l’applicabilité de la présente section, ainsi que toutes les autres questions préalables, notamment la résidence, l’arbitrabilité, le lieu et le droit applicable.

Tout litige (toute réclamation liée aux services ou aux Conditions d’utilisation, ou toute controverse liée à Inflow ou découlant de notre relation) sera résolu par arbitrage individuel contraignant. Aucun litige ne pourra être arbitré ou jugé dans le cadre d’une action collective ou représentative. Vous et Inflow renoncez expressément au droit de participer à une action collective, au droit à un procès devant jury et au droit de plaider sur une base collective.

La Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’exécution de la présente disposition d’arbitrage, laquelle survivra à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions.

Vous pouvez refuser l’arbitrage en adressant une notification écrite dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle vous acceptez pour la première fois les présentes Conditions, par courrier recommandé, indiquant clairement votre souhait de refuser, à l’adresse suivante : 20-22 Wenlock Road, Londres, Angleterre, N1 7GU.

Pour engager une procédure d’arbitrage, vous pouvez saisir l’American Arbitration Association (AAA), accessible à l’adresse www.adr.org. Toute notification relative à l’arbitrage doit également être envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessus. Nous rembourserons l’ensemble des frais ou coûts relatifs aux litiges ou réclamations inférieurs à 10 000 USD, sauf si l’arbitre estime que votre ou vos réclamations sont frivoles.

23.3 Règlement des litiges et droit applicable – Reste du monde

Si vous résidez ou êtes établi en dehors des États-Unis, la présente section s’applique et le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit anglais.

Le présent Contrat, tout contrat conclu entre nous pour l’utilisation du Système ou à toute autre fin, ainsi que toute obligation non contractuelle y afférente, sont régis par le droit anglais.

Vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux d’Angleterre pour régler tout litige découlant de ou lié au présent Contrat (y compris tout litige relatif à son existence, sa validité ou sa résiliation). Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires dans toute juridiction où nous estimons qu’une violation du présent Contrat a pris naissance.

24. Survie des dispositions

Les dispositions suivantes survivront à la résiliation du présent Contrat :
Article 6 (Résiliation), Article 10 (Limitation), Article 13 (Indemnisation), Article 15 (Intégralité du Contrat), Article 16 (Divisibilité et renonciation) et Article 18 (Droit applicable et litiges).

25. Contact

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Email : [email protected]
Courrier : Get Inflow LTD., 20-22 Wenlock Road, Londres, Angleterre, N1 7GU

Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure de répondre aux demandes sollicitant un avis médical. De telles demandes doivent être adressées à un professionnel de santé qualifié.

Date d’entrée en vigueur : Le présent document est effectif à compter du 5 octobre 2023.

‍